Jean-Jacques Cavan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Cavan
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leurs sont confiés au sein du département des interventions foncières
ETLL1418214S
(source BODD)
délégation de signature
10 Août 2014
10/08/2014
De:
Jean-Jacques Cavan
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
ETLL1321535S
(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 2013
10/09/2013
